Dernière mise à jour: 24 juillet 2026
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Prêts Sans Enquête de Crédit («nous», «notre», «nos») concernant les renseignements personnels recueillis, utilisés et conservés dans le cadre de l’exploitation de notre site Web pretsansenquetedecredit.ca (le «Site»).
Nous reconnaissons l’importance de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés.
Cette Politique vise à expliquer de façon claire quelles informations peuvent être recueillies, pourquoi elles sont nécessaires, comment elles peuvent être utilisées et quels choix et droits peuvent être exercés par les utilisateurs.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Champ d’application
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis lorsque vous:
- visitez le Site;
- remplissez un formulaire;
- soumettez une demande;
- demandez à être contacté;
- communiquez avec nous;
- utilisez les fonctionnalités disponibles sur le Site;
- interagissez avec certaines technologies utilisées sur le Site.
Elle ne s’applique pas aux sites Web externes qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire de liens présents sur le Site.
Catégories de renseignements que nous pouvons recueillir
Selon votre utilisation du Site et la nature de votre demande, nous pouvons recueillir différentes catégories de renseignements.
Renseignements d’identification
Cela peut comprendre:
- nom et prénom;
- date de naissance;
- renseignements permettant de confirmer votre identité;
- adresse résidentielle ou postale.
Coordonnées
Nous pouvons recueillir:
- numéro de téléphone;
- adresse courriel;
- autres coordonnées que vous choisissez de nous transmettre.
Renseignements professionnels et financiers
Lorsque cela est nécessaire à une demande, nous pouvons recueillir:
- situation d’emploi;
- renseignements sur l’employeur;
- revenus;
- renseignements concernant votre situation financière;
- obligations ou engagements financiers;
- renseignements fournis dans le cadre d’une demande de prêt.
Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins identifiées.
Données techniques et de navigation
Lorsque vous utilisez notre Site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement.
Ces informations peuvent inclure:
- adresse IP;
- type d’appareil;
- navigateur;
- système d’exploitation;
- date et heure de connexion;
- pages consultées;
- durée approximative de la visite;
- informations générales concernant les interactions avec le Site.
Ces données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité, surveiller les performances et améliorer l’expérience utilisateur.
Raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés pour:
- recevoir et traiter une demande;
- communiquer avec vous;
- répondre à vos questions;
- effectuer les suivis liés à votre demande;
- analyser les renseignements nécessaires au traitement d’une demande;
- vérifier certaines informations fournies;
- administrer nos activités;
- maintenir et améliorer le Site;
- assurer la sécurité de nos systèmes;
- détecter ou prévenir la fraude et les utilisations abusives;
- produire des analyses internes;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sans objectif déterminé et légitime.
Informations fournies dans le cadre d’une demande
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site, les informations fournies peuvent être utilisées afin de traiter votre demande et de communiquer avec vous.
Il est important de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Selon la nature du formulaire, certaines informations peuvent être nécessaires avant que nous puissions donner suite à une demande.
Utilisation des renseignements liés au crédit
Lorsque votre demande concerne un produit ou service financier, certaines informations peuvent être utilisées afin de comprendre votre situation et de déterminer les étapes appropriées au traitement de votre demande.
Toute vérification ou consultation de renseignements auprès d’une source externe sera effectuée uniquement lorsque cela est permis par la loi et, lorsque nécessaire, avec le consentement requis.
Consentement
Lorsque la législation applicable exige votre consentement, nous vous demanderons celui-ci avant de recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements concernés.
Vous pouvez, dans les circonstances prévues par la loi, retirer votre consentement.
Le retrait d’un consentement peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services ou à traiter une demande lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à cette fin.
Les demandes relatives au consentement peuvent être adressées à:
Utilisation de fournisseurs externes
Certaines fonctions nécessaires à l’exploitation du Site peuvent être confiées à des fournisseurs de services externes.
Il peut notamment s’agir de fournisseurs qui offrent:
- services d’hébergement;
- solutions technologiques;
- services de stockage;
- outils de communication;
- traitement de formulaires;
- services de sécurité informatique;
- outils d’analyse;
- soutien technique;
- solutions de prévention de la fraude.
Lorsque nous faisons appel à un fournisseur, nous cherchons à limiter l’accès aux renseignements personnels aux informations nécessaires à l’exécution de son mandat.
Communications à des tiers autorisées par la loi
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers lorsque cette communication est nécessaire ou permise par la loi.
Cela peut notamment inclure les situations où nous devons:
- respecter une obligation légale;
- répondre à une ordonnance judiciaire;
- répondre à une demande d’une autorité gouvernementale;
- protéger nos droits ou nos intérêts;
- enquêter sur une activité frauduleuse;
- prévenir une activité illégale;
- protéger la sécurité d’une personne.
Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires.
Ces technologies peuvent être utilisées afin de:
- faciliter la navigation;
- conserver certaines préférences;
- mesurer l’utilisation du Site;
- analyser les performances;
- améliorer les fonctionnalités;
- détecter les erreurs;
- comprendre les tendances générales des visiteurs;
- mesurer certaines activités publicitaires, lorsque applicable.
Vous pouvez contrôler certains cookies au moyen des paramètres de votre navigateur.
Lorsque le consentement est requis, nous demanderons votre autorisation avant d’utiliser les technologies concernées.
Communications et suivi
Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour communiquer avec vous lorsque cela est nécessaire afin de répondre à une demande ou d’assurer un suivi.
Nous pouvons également communiquer avec vous concernant certains services ou offres lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire et que les exigences de consentement applicables sont respectées.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement ou en nous écrivant directement.
Courriel: [email protected]
Sécurité des renseignements personnels
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre les risques liés à:
- l’accès non autorisé;
- la divulgation;
- la modification;
- la perte;
- le vol;
- l’utilisation abusive;
- la destruction.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des renseignements traités et aux risques associés.
Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être considérée comme totalement sécurisée.
Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes de conservation imposées ou permises par la loi.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables afin de les supprimer, les détruire ou les anonymiser, selon le cas.
Exactitude des renseignements
Nous nous efforçons de maintenir des renseignements personnels exacts et à jour lorsqu’ils sont utilisés à des fins pour lesquelles leur exactitude est importante.
Vous pouvez nous demander de corriger un renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou désuet.
Nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité avant d’apporter une modification à vos renseignements.
Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez bénéficier de certains droits relativement à vos renseignements personnels.
Ces droits peuvent notamment comprendre:
- demander l’accès à vos renseignements personnels;
- demander la correction de renseignements inexacts;
- demander des informations concernant leur utilisation ou leur communication;
- retirer votre consentement lorsque celui-ci est la base du traitement;
- exercer tout autre droit prévu par les lois applicables.
Les demandes doivent être envoyées à:
Nous traiterons les demandes conformément aux délais et procédures prévus par les lois applicables.
Vérification de l’identité
Afin de protéger les renseignements personnels contre les demandes frauduleuses ou non autorisées, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de confirmer votre identité.
Cette vérification vise uniquement à assurer la sécurité de vos renseignements.
Incidents de confidentialité
Nous maintenons des mesures destinées à prévenir et à gérer les incidents impliquant des renseignements personnels.
Si un incident de confidentialité survient, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour:
- identifier et contenir l’incident;
- évaluer les renseignements concernés;
- limiter les conséquences possibles;
- réduire les risques pour les personnes concernées;
- mettre en place les mesures correctives nécessaires.
Lorsque la loi l’exige, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes.
Renseignements concernant les mineurs
Le Site n’est pas destiné à recueillir volontairement des renseignements personnels auprès de personnes qui ne peuvent pas fournir un consentement valide lorsque celui-ci est exigé.
Si nous découvrons qu’un renseignement a été recueilli dans des circonstances ne respectant pas les exigences applicables, nous prendrons les mesures appropriées.
Traitement des données hors du Québec
Certains fournisseurs de services technologiques peuvent traiter ou stocker des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous évaluons les facteurs pertinents en matière de protection de la vie privée avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec et prenons les mesures nécessaires afin d’assurer une protection adéquate.
Sites externes
Notre Site peut contenir des liens vers des sites ou services qui sont exploités indépendamment de nous.
Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers.
Avant de fournir des renseignements personnels à un site externe, nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité.
Modification de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique lorsque nos pratiques, nos services, nos technologies ou les exigences légales changent.
Toute nouvelle version sera publiée sur le Site et la date de mise à jour sera modifiée.
La version publiée sur le Site constitue la version actuellement en vigueur.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec:
Prêts Sans Enquête de Crédit
Courriel: [email protected]
Adresse postale:
424 Rue Guy Ste G05
Montréal, Québec H3J 1M1
Canada
Questions et plaintes
Nous encourageons les utilisateurs à communiquer directement avec nous lorsqu’ils ont une question ou une préoccupation concernant leurs renseignements personnels.
Nous examinerons toute plainte reçue et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois applicables.
Lorsque les lois applicables le permettent, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec relativement à une plainte ou à une question de protection des renseignements personnels.
Coordonnées
Prêts Sans Enquête de Crédit
Site Web: pretsansenquetedecredit.ca
Courriel: [email protected]
Adresse: 424 Rue Guy Ste G05, Montréal, Québec H3J 1M1, Canada
Entrée en vigueur
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 24 juillet 2026.
Dernière mise à jour: 24 juillet 2026